Accéder rapidement et sans se déplacer aux informations indispensables
pour accomplir différentes formalités administratives… Internet
est l'outil idéal pour faciliter vos démarches et vous faire
gagner du temps.
Voici un tableau récapitulatif de tout ce que vous devez savoir concernant
les démarches administratives les plus courantes.
 Vous pouvez aussi
accéder à toutes ces informations, et plus encore, sur le
site : www.service-public.fr.
Attention ! Lors de vos démarches, tout dossier fourni incomplet au Poste de Police Municipale ne sera pas pris en compte.
| Où s'adresser |
Pièces à fournir |
Mode de règlement |
ACTES DIVERS - extraits pour français nés, mariés, décédés à l'étranger |
Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l'étranger :
Ministère de Affaires Etrangères. Service de l'Etat Civil : 44941 NANTES Cedex 9
ou dans les Territoires d'Outre-Mer : à la Mairie du lieu de naissance
ou au Ministère des Dom Tom - 27, rue Oudinot - 75007 Paris
Préfecture
Sous-préfecture
et à Lunel au Poste de Police Municipale
34400 Lunel
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Justificatif d'identité,justificatif de domicile daté de moins de 3 mois. Attestation de non gage (hors département) conseillée. Ancienne Carte Grise barrée. Certificat de vente et demande d'immatriculation. Contrôle technique pour véhicule de + de 4 ans. Lors du dépôt de dossier présentez les originaux plus des photocopies. |
Coût variable en fonction du département et de la puissance fiscale |
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CARTE NATIONALE D'IDENTITE |
Poste de Police Municipale
34400 Lunel
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2 photos d'identité. Justificatif domicile. Extrait d'acte de naissance. Anc. CNI ou déclaration de perte/vol accompagnée d'une pièce d'identité avec photo.
Pour les mineurs et femmes mariées : livret de famille.
Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce et autorisation écrite de l'ex-époux
Une photocopie recto/verso de l'ancienne carte d'identité.
Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois.
Lors du dépôt de dossier présentez les originaux plus des photocopies. Présence obligatoire du demandeur.
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Gratuit -
ATTENTION :
En cas de perte ou de vol : 25 € |
CASIER JUDICIAIRE - extrait du casier judiciaire |
Casier judiciaire National
107, rue du Landreau
44317 NANTES cedex 3 |
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Gratuit |
CONCUBINAGE - certificat de concubinage |
| Mairie |
C.N.I des deux concubins. Justificatif de domicile en présence de 2 témoins |
Gratuit. Aucune obligation de délivrance |
| Mairie du lieu du décès |
Livret de famille. Certificat médical du décès. |
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ELECTEUR - carte d'électeur |
| Mairie de domicile |
C.N.I ou passeport. Justificatif de domicile |
Gratuit |
ETRANGERS (toutes formalités) |
Service de la Police Nationale ou Poste de Police Municipale. |
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IMPÔT : modalités pratiques (déclarations, calculs, paiement, etc...) |
MARIAGE - extrait d'acte mariage |
| Mairie du lieu du mariage |
Date du mariage. Noms et prénoms des époux |
Gratuit. Enveloppe timbrée |
NAISSANCE - déclaration de naissance |
| Mairie du lieu de naissance |
Certificat Médical de naissance. Livret de famille ou CNI |
Gratuit |
NAISSANCE - déclaration de reconnaissance avant naissance |
Mairie de domicile
des parents |
CNI des parents ou livret de famille ou extrait de naissance |
Gratuit |
NAISSANCE - extrait d'acte naissance
| Mairie du lieu de naissance |
Livret de famille et CNI ou CNI et passeport et
permis de conduire.
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Gratuit |
Poste de Police Municipale
34400 Lunel
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2 photos d'identité. Justificatif domicile. Extrait d'acte de naissance original. Ancien passeport ou déclaration de perte/vol accompagnée d'une pièce d'identité avec photo.
Pour les mineurs : livret de famille et autorisation parentale. |
Pour les majeurs :
- 89 € en timbres fiscaux (photos incluses)
- 86 € en timbres fiscaux (photos à fournir )
Pour les mineurs :
- moins de 15 ans : 20 € en timbres fiscaux (photos incluses)
- plus de 15 ans : 45 € en timbres fiscaux (photos incluses)
- moins de 15 ans : 17 € en timbres fiscaux (photos à fournir)
- plus de 15 ans : 42 € en timbres fiscaux (photos à fournir)
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PERTE OU VOL DE PAPIERS (CNI, permis de conduire, passeport, carte grise,...) |
Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale.
Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement
N.B. : Pour toutes demandes de papiers administratifs et d'Etat Civil, il peut être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires.
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Mairie de domicile |
effectué dans le trimestre des 16 ans.
Livret de famille. CNI |
Gratuit |
SORTIE DU TERRITOIRE (autorisation de sortie pour enfant mineur)
Poste de Police Municipale
34400 Lunel
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Livret de famille. Justificatif de domicile. Carte Nationale d’Identité de l'enfant et du parent qui se présente
au Poste de Police.
Parent non marié : présence de la mère obligatoire. Parents divorcés ou séparés : présence du parent qui a la garde de l’enfant + dispositif du jugement de divorce ou de séparation mentionnant la garde de l’enfant.
Aucune attestation ne sera remise en main propre à un mineur.
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Gratuit |
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COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS |
Secrétariat général
Laurence Mas
04 67 87 83 10
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faire un courrier à l'attention du référent CADA |
coût à la copie |
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